LE CABINET

Le Cabinet THERET & ASSOCIES, fort d’une expérience de plus de vingt-cinq ans, accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans différents domaines d’expertise liés au droit des sociétés, au droit fiscal, au droit patrimonial et à la transmission d’entreprises.

Cette expérience a permis au Cabinet THERET & ASSOCIES d’être reconnu au regard de son savoir-faire, en matière de négociation, de transmission d’entreprises, qu’elles soient internationales, nationales ou régionales. Le Cabinet met un point d’honneur à répondre dans les plus brefs délais aux attentes de la clientèle. La souplesse de la structure permet d’être disponible tout en offrant un service optimal par la personnalisation du dossier et la rigueur dans l’exécution des taches confiées.


Domaines d’intervention

En matière de droit des sociétés, nous intervenons dans les domaines suivants : audits juridiques en droit des sociétés, choix de la structure juridique, choix du mode d’exploitation, suivi de la gestion juridique de la structure, gestion des relations intra-groupes, gestion de la gouvernance, mise en place d’outils juridiques complexes (actions de préférence, obligations convertibles, BSPCE, actions gratuites)…

En matière de droit fiscal, nous vous conseillons et vous accompagnons pour répondre aux mieux à vos attentes : conseils fiscaux, établissement de vos obligations déclaratives, assistance et conseils lors des contrôles fiscaux, défense dans le cadre d’un contentieux fiscal…

En matière de droit patrimonial, nous vous conseillons et vous accompagnons pour répondre aux mieux à vos attentes : restructuration patrimoniale, constitution de société holding patrimoniale, démembrement de propriété, donation de titres, établissement de pactes extra statutaires, fiducie…

En matière de fusions et acquisitions et de transmission d’entreprise, nous intervenons dans les domaines suivants : valorisation, audits d’acquisition, négociation et rédaction de la documentation juridique relative à l’acquisition (lettre d’intention, protocole de cession, garantie d’actif et de passif, …), négociation et rédaction des pactes d’actionnaires, opérations de restructuration (fusions, apports), assistance dans le cadre de levée de fonds…

Notre équipe intervient principalement dans les domaines suivants : assistance de fonds d’investissement durant toutes les phases de l’opération (en ce compris les audits) et sur tous les sujets juridiques et fiscaux de l’opération ainsi que tous ses volets financiers (equity, mezzanine et dette) ; assistance des équipes de management pour la structuration juridique et fiscale des management package et la mise en place des règles de gouvernance…

En matière de contrats, nous vous assistons de manière personnalisée : rédaction de contrats de distribution (CGV, franchise, apport d’affaires,…), contrats liés au réseau Internet : conception de site, maintenance, référencement, hébergement, cloud computing, e-commerce…), contrats informatiques, notamment d’infogérance, de développement logiciel ou ERP et bases de données, baux commerciaux et tout autre type de contrat commercial.

Notre équipe vous assiste pour l’ensemble des problématiques liées à la protection de la propriété intellectuelle : dépôts de marques ou de modèles en France, au sein, de l’Union européenne et dans le monde entier, droits d’auteur, rédaction de contrats associés : contrat de licence, de cession, de copropriété, conduite des actions amiables et judiciaires en contrefaçon et en concurrence déloyale, gestion de portefeuilles de marques, brevets, modèles et noms de domaine, RGPD, recouvrement.

 

Le Cabinet THERET & ASSOCIES se renforce continuellement.

Si vous avez une expérience dans l’un de nos domaines d’expertise, présentez un talent ou une personnalité en adéquation avec l’esprit de notre cabinet, nous serions ravis de vous rencontrer et d’étudier avec vous les opportunités de collaboration.

Rejoindre notre équipe