Mentions Légales

Le 22 septembre 2015

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE THERET.FR

1. Identification

Le site « theret.fr » est édité par le Cabinet d’Avocats « Cabinet THERET & Associés », SELARL au capital de 132.120 €, dont le siège social est situé à LILLE (59000) 12 Place Saint Hubert, immatriculée sous le numéro 377 619 416 au RCS de LILLE METROPOLE.

2. Adhésion aux conditions générales d’utilisation du site

Toute personne doit, préalablement à toute consultation du site « theret.fr », prendre connaissance des conditions générales d’utilisation du site « theret.fr ». Toute consultation des pages subséquentes du site emporte adhésion aux présentes conditions générales.

3. Objet du site

Le site « theret.fr » a pour objet de fournir des informations générales sur l’activité du Cabinet d’Avocats « Cabinet THERET & Associés ». Les informations fournies par le site sont purement indicatives. Le Cabinet d’Avocats « Cabinet THERET & Associés » ne vous garantit ni leur exhaustivité, ni leur actualité, ni même leur exactitude. Elles ne peuvent pas être considérées comme une offre contractuelle. Elles ne constituent en aucune manière un conseil financier, juridique, fiscal, ou encore organisationnel. Les données du site « theret.fr » ne doivent pas être utilisées sans les conseils préalables des experts du Cabinet d’Avocats « Cabinet THERET & Associés ». NOUS VOUS CONSEILLONS, AVANT DE PRENDRE QUELQUE DECISION OU DE PROCEDER A LA REDACTION DE QUELQU’ACTE QUI PUISSE AVOIR DES CONSEQUENCES POUR VOUS OU VOTRE ENTREPRISE DE CONSULTER UN CONSEILLER PROFESSIONNEL COMPETENT.

4. Droits d’auteurs

Le site géré par l’agence web Neoweb, basée à Lille.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle. Tous les documents figurant sur le site, y compris les représentations iconographiques ou photographiques sont réservés et demeurent la propriété de la SELARL « Cabinet THERET & Associés » ou des auteurs de ces documents. La SELARL « Cabinet THERET & Associés » vous autorise à visualiser, copier, imprimer les dits documents aux conditions suivantes :

Le document sert uniquement à des fins d’information.
Le document ne fait pas l’objet d’une utilisation commerciale.
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De plus, les éléments inclus dans le site peuvent être assujettis à d’autres droits immatériels, qui ne vous sont pas octroyés aux termes des présentes conditions générales d’utilisation du site. Toute référence ou hyperlien vers le site « theret.fr » ou l’une de ses pages doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la SELARL « Cabinet THERET & Associés » ainsi que celle de l’auteur du document.

5. Responsabilité

Vous assumez l’entière responsabilité liée à l’accès au site « theret.fr », au fonctionnement de ce site, aux données qui y sont disponibles, à l’utilisation ou à l’exploitation qui en est faite ou qui est susceptible d’en être faite. Ni les auteurs des documents figurant dans le site, ni la SELARL « Cabinet THERET & Associés », ni ses dirigeants, ni ses associés, ni même ses employés ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, ou de tout autre dommage que ce soit, que ce soit dans une action recherchant leur responsabilité contractuelle ou délictuelle ou autrement, relativement à l’accès ou l’utilisation du site, de ses documents ou plus largement de quelque donnée ou logiciel disponibles sur le site « theret.fr ».

Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres fichiers ou votre matériel de toute perte, altération ou détérioration. La responsabilité des personnes citées au paragraphe précédent ou de l’hébergeur du site (AGILAN) ne saurait en aucun cas être recherchée en cas de transmission d’un virus infectant votre équipement informatique ou tout autre bien.

La SELARL « Cabinet THERET & Associés » ne contrôle pas les sites en connexion avec le site « theret.fr ». Elle ne saurait être tenue responsable des données et logiciels disponibles sur ces sites.

6. Garanties

En utilisant le site « theret.fr », vous consentez à garantir et à indemniser la SELARL « Cabinet THERET & Associés » contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des conditions générales d’utilisation du site « theret.fr » ou résultant de toute utilisation inappropriée du site « theret.fr ». En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser les adresses (électroniques ou non) qui y figurent pour des propos illicites, ou sans rapport avec la finalité du service proposé par le site « theret.fr ». Plus largement, vous vous engagez à indemniser la SELARL « Cabinet THERET & Associés » contre toute communication de données susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du site « theret.fr » ou des services proposées par le site « theret.fr » ou son hébergeur.

7. Confidentialité

Dans la mesure du possible, la SELARL « Cabinet THERET & Associés » respecte le caractère confidentiel des données recueillies lors de votre visite sur le site « theret.fr ». La SELARL « Cabinet THERET & Associés » ou son hébergeur ne collecte pas automatiquement de données relatives aux utilisateurs du site. Toutefois, vous êtes expressément informé que la SELARL « Cabinet THERET & Associés » se réserve le droit de collecter des données afin de vous identifier, pour actionner votre garantie prévue à l’article 6 ainsi, éventuellement que vous interdire tout accès ultérieur au site si elle estime que votre utilisation du site « theret.fr »est susceptible de lui porter préjudice.

Par ailleurs, et plus généralement, le fonctionnement du réseau Internet ne permet pas de garantir la confidentialité de votre visite. Le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti.

8. Divers

Si l’une des dispositions précitées ne peut être appliquée intégralement pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions continuent à s’appliquer.