Nos Packs Startups clés en main

Parce que nous savons que la réussite de votre projet passe aussi par un accompagnement juridique de qualité dès le début de votre aventure, nous avons créé les Packs Start-up pour vous permettre de lancer votre entreprise en toute sérénité.

Une équipe dédiée aux startups

Des packs facturés forfaitairement

Nous nous positionnons comme des partenaires de confiance pour la création et le développement de vos projets. Grâce à nos forfaits vous bénéficiez de prestations packagées et opérationnelles, pouvant être entièrement numériques (signature électronique)

Pack 1 Start Me Up

  • Réunion physique ou en visio (+/- 1 heure) pour déterminer la structure qui correspond le mieux à votre projet et aux fondateurs (revue juridique, fiscale et sociale),
  • Rédaction des statuts constitutifs,
  • Préparation de la documentation nécessaire à la constitution par voie d’apports en numéraire,
  • Rendez-vous de signature (ou mise en place d’une signature électronique certifiée),
  • Réalisation des formalités de constitution,
  • Mise en place du registre des mouvements de titres et d’assemblée générale.

Nous proposons, en plus de cela, une relation de confiance sur la durée et nous occupons de la tenue et de la mise à jour de vos registres ainsi que de votre secrétariat juridique annuel d’approbation des comptes.

Pack 2 Start Back Up

TOUT CE QUI EST INCLUS DANS LE PACK START ME UP

+ Un acte au choix parmi :

  • Rédaction d’un pacte d’associés sur-mesure,
  • Dépôt d’une marque française avec recherche d’antériorité (max. 3 classes),
  • Rédaction de votre premier contrat de partenariat (distribution / fourniture / agent commercial…),
  • Rédaction de vos conditions générales de vente (BtoB / BtoC),
  • Rédaction de vos conditions générales d’utilisation,
  • Rédaction de votre premier contrat de licence (brevet / marque),

OPTIONS EN SUPPLÉMENT

  • Mise en place de BSA Air
  • Mise en conformité RGPD
  • Rédaction d’un pacte d’associés sur-mesure
  • Dépôt d’une marque française avec recherche d’antériorité
  • Rédaction de votre premier contrat de partenariat
  • Rédaction de vos conditions générales de vente
  • Rédaction de vos conditions générales d’utilisation
  • Rédaction de votre premier contrat de licence

Pack 3 Start Follow Up

1ère levée de fonds

  • Réunion physique ou en visio (+/- 2 heures) pour définir ensemble la structuration de l’opération,
  • Négociation et rédaction d’une lettre d’intention ou d’un term-sheet,
  • Négociation et rédaction d’un pacte d’associés,
  • Rédaction de la documentation de secrétariat juridique relative à la levée de fonds,
  • Rendez-vous de signature (ou mise en place d’une signature électronique certifiée),
  • Réalisation des formalités légales,
  • Mise en place d’une bible numérique.

Ils nous font confiance

Nous avons accompagné avec succès ces pépites :