Des Avocats d'Affaires
au service des entreprises
et de leurs dirigeants

En matière de fusions et acquisitions et de transmission d’entreprise, nous intervenons dans les domaines suivants : valorisation, audits d’acquisition, négociation et rédaction de la documentation juridique relative à l’acquisition (lettre d’intention, protocole de cession, garantie d’actif et de passif, …), négociation et rédaction des pactes d’actionnaires, opérations de restructuration (fusions, apports), assistance dans le cadre de levée de fonds…

Notre équipe intervient principalement dans les domaines suivants : assistance de fonds d’investissement durant toutes les phases de l’opération (en ce compris les audits) et sur tous les sujets juridiques et fiscaux de l’opération ainsi que tous ses volets financiers (equity, mezzanine et dette) ; assistance des équipes de management pour la structuration juridique et fiscale des management package et la mise en place des règles de gouvernance…

En matière de droit fiscal, nous vous conseillons et vous accompagnons pour répondre aux mieux à vos attentes : conseils fiscaux, établissement de vos obligations déclaratives, assistance et conseils lors des contrôles fiscaux, défense dans le cadre d’un contentieux fiscal…

En matière de droit des sociétés, nous intervenons dans les domaines suivants : audits juridiques en droit des sociétés, choix de la structure juridique, choix du mode d’exploitation, suivi de la gestion juridique de la structure, gestion des relations intra-groupes, gestion de la gouvernance, mise en place d’outils juridiques complexes (actions de préférence, obligations convertibles, BSPCE, actions gratuites)…

Notre équipe vous assiste pour l’ensemble des problématiques liées à la protection de la propriété intellectuelle : dépôts de marques ou de modèles en France, au sein, de l’Union européenne et dans le monde entier, droits d’auteur, rédaction de contrats associés : contrat de licence, de cession, de copropriété, conduite des actions amiables et judiciaires en contrefaçon et en concurrence déloyale, gestion de portefeuilles de marques, brevets, modèles et noms de domaine, RGPD, recouvrement.

En matière de contrats, nous vous assistons de manière personnalisée : rédaction de contrats de distribution (CGV, franchise, apport d’affaires,…), contrats liés au réseau Internet : conception de site, maintenance, référencement, hébergement, cloud computing, e-commerce…), contrats informatiques, notamment d’infogérance, de développement logiciel ou ERP et bases de données, baux commerciaux et tout autre type de contrat commercial.

En matière de droit patrimonial, nous vous conseillons et vous accompagnons pour répondre aux mieux à vos attentes : restructuration patrimoniale, constitution de société holding patrimoniale, démembrement de propriété, donation de titres, établissement de pactes extra statutaires, fiducie…

Nous vous accompagnons de la création de votre société jusqu’aux opérations de levées de fonds. Nous vous fournirons un conseil avisé sur la mise en place d’outils d’intéressement des salariés et des dirigeants (management package).