NOS EXPERTISES Au service des entreprises et de leurs dirigeants
Nous sommes un cabinet d’avocats au service des entreprises, ainsi que des femmes et des hommes qui les dirigent et les composent.
Notre cœur de métier est le conseil apporté à nos clients, tant dans notre accompagnement quotidien que lors d’opérations exceptionnelles.
Nous guidons les sociétés, leurs dirigeants, leurs associés et leurs collaborateurs, au fil des années, dans leur parcours professionnel et entrepreneurial, dans leurs réussites et leurs apprentissages. Nous les conseillons, les accompagnons, et les protégeons.
Nous sommes des spécialistes
du droit des affaires
Fusions-Acquisitions
Theret & Associés est spécialisé dans les opérations de fusions-acquisitions et dans la transmission d’entreprise et assure notamment les missions suivantes :
- audits d’acquisitions et/ou vendor due diligence ;
- étude fiscale sur les conséquences d’une opération de fusion-acquisition ;
- négociation et rédaction des lettres d’intention ;
- négociation et rédaction des garanties d’actif et de passif ;
- suivi et gestion des garanties de passif post-cession ;
- conseil pré-contentieux à l’occasion de risques ou litiges survenant post-acquisition.
Theret & Associés peut s’entourer de professionnels spécialisés dans des matières connexes (notamment droit social) afin d’obtenir des avis/conseils spécifiques sur certaines problématiques liées à votre cœur de métier (aspect réglementaire le cas échéant) et dispose d’un important réseau dans la région des Hauts-de-France auprès notamment des acteurs institutionnels.
Capital Investissement
Theret & Associés assure les prestations suivantes :
- accompagnement des investisseurs dans leurs opérations de LBO, OBO, MBI, … ;
- ingénierie juridique et fiscale relative aux montages de reprise (mémos de structure, …) ;
- réalisation d’audits d’acquisition et de vendor due diligence ;
- suivi juridique de la holding d’acquisition et/ou du groupe cible ;
- gestion, sur la durée, du pacte entre actionnaires et des comptes titres ;
- suivi et gestion des garanties de passif post-cession ;
- conseil pré-contentieux à l’occasion de risques ou litiges survenant post-acquisition.
Fiscalité
Theret & Associés dispose d’une expertise particulière dans le domaine fiscal et assure notamment les missions suivantes :
- conseil et assistance au titre de la gestion fiscale courante des entreprises et des groupes de sociétés ;
- fiscalité des groupes, et notamment des holdings d’acquisition ;
- fiscalité des transactions ;
- ingénierie relative aux régimes fiscaux particuliers ;
- conseil et assistance lors des procédures de vérification de comptabilité, ou d’examen de la situation fiscale personnelle ;
- contentieux fiscaux, négociations avec l’administration fiscale.
Droit des sociétés
En matière de droit des sociétés, Theret & Associés intervient tant en matière de conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants :
- constitution de sociétés et choix de la structure juridique ;
- suivi du « secrétariat juridique » des sociétés : approbations des comptes, augmentations de capital, transformations de sociétés… ;
- tenue des registres légaux : mouvements de titres, conseils et assemblées ;
- suivi et gestion des relations intra-groupe : conventions de trésorerie, prestations de services… ;
- opérations d’apport, de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actif ;
- acquisitions et cessions d’activité ou de fonds de commerce ;
- émission de valeurs mobilières composées ;
- levées de fonds ;
- négociation et rédaction des pactes d’associés.
Propriété intellectuelle
Theret & Associés assure la protection et la défense de votre patrimoine immatériel, en particulier :
- les dépôts de marques ou de modèles en France, au sein, de l’Union européenne et dans le monde entier ;
- les droits d’auteur ;
- la rédaction de contrats associés : contrat de licence, de cession, de copropriété ;
- les actions amiables et judiciaires en contrefaçon et en concurrence déloyale ;
- la gestion de portefeuilles de marques, brevets, modèles et noms de domaine.
Nous assurons en outre :
- la mise en conformité de vos systèmes d’information avec le Règlement général sur la protection des données (RGDP)
- le recouvrement de vos impayés.
Contrats
Theret & Associés dispose d’une expertise dans le domaine des contrats, en particulier :
- les contrats de distribution (CGV, franchise, apport d’affaires,…) ;
- les contrats liés au réseau Internet : conception de site, maintenance, référencement, hébergement, cloud computing, e-commerce…) ;
- les contrats informatiques, notamment d’infogérance, de développement logiciel ou ERP et bases de données.
- les baux commerciaux
Droit Patrimonial
Theret & Associés dispose d’une expérience reconnue en droit patrimonial et plus spécifiquement en matière de fiscalité patrimoniale et assure notamment les missions suivantes révision ou établissement des déclarations fiscales (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, impôt sur la fortune immobilière) ;
- fiscalité immobilière et fiscalité locale ;
- optimisation fiscale du patrimoine ;
- conseil et assistance lors des procédures de vérification de comptabilité, ou d’examen de la situation fiscale personnelle ;
- contentieux fiscaux, négociations avec l’administration fiscale ;
- conseil et assistance en vue d’une impatriation ou d’une expatriation.
Startup
Pour les besoins des start-ups, Theret & Associés a développé une offre personnalisée à vos besoins :
- constitution de sociétés et choix de la structure juridique ;
- suivi du « secrétariat juridique » des sociétés : approbations des comptes, augmentations de capital, transformations de sociétés… ;
- tenue des registres légaux : mouvements de titres, conseils et assemblées ;
- suivi et gestion des relations intra-groupe : conventions de trésorerie, prestations de services…;
- opérations de levées de fonds, love money, early-stage, serie A, serie B
- émission de valeurs mobilières composées ;
- management package ;
- négociation et rédaction des pactes d’associés.
Êtes-vous une start'up ? Nous accompagnons les talents de demain.
Pour répondre à vos besoins, nous avons créé des solutions clé en main et forfaitaire.
Notre expérience et notre réactivité feront la réussite de votre projet.
Notre Track record
THERET & Associés, fort d’une expérience de plus de vingt-cinq ans,
accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans différents domaines d’expertise.