Propriété Intellectuelle

Le Cabinet Theret & Associés assure la protection et la défense de votre patrimoine immatériel, en particulier :

  • les dépôts de marques ou de modèles en France, au sein, de l’Union européenne et dans le monde entier ;
  • les droits d’auteur ;
  • la rédaction de contrats associés : contrat de licence, de cession, de copropriété ;
  • les actions amiables et judiciaires en contrefaçon et en concurrence déloyale ;
  • la gestion de portefeuilles de marques, brevets, modèles et noms de domaine.

Nous assurons en outre

  • la mise en conformité de vos systèmes d’information avec le Règlement général sur la protection des données (RGDP)
  • le recouvrement de vos impayés.