Reconnaissance d’une décote « homme clé »

Le 7 septembre 2017

Dans un arrêt du 22 novembre 2016 (14BX03020), la CAA Bordeaux reconnait la nécessité de prendre en compte la « forte dépendance » d’une société à l’égard d’un « homme-clé » pour apprécier la valorisation des titres de celle-ci.

En l’espèce, la Cour augmente, pour ce motif, de 10% la décote générale appliquée à la valeur des titres.

S’il ne faut pas faire une généralité de cette décote, comme des autres, cette décision a le mérite de rappeler que l’évaluation des titres non cotés doit prendre en compte « tous les éléments dont l’ensemble permet d’obtenir un chiffre aussi voisin que possible de celui résultant du jeu de l’offre et de la demande à la date de cession intervenue ».

Autre élément de fait intéressant, la cession dont le prix était contesté était consentie indirectement au profit de l’homme-clé à l’origine de la décote, ce qui ne semble donc pas être un obstacle de principe à celle-ci.

Philippe HESPEL

 

– mis à jour le 21 février 2017 –