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Tel : +33 (0)3 20 518 138
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theret@theret.fr
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En matière de droit fiscal, notre Cabinet vous conseille et vous accompagne pour répondre au mieux à vos attentes :
- Conseils fiscaux :
- En restructuration (fusion, scission, apport partiel d'actifs, transmission universelle du patrimoine…)
- En optimisation fiscale (Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impatriés…)
- Sur l'application des conventions fiscales internationales
- Etablissement de vos obligations déclaratives :
- Professionnelles : Impôt sur les sociétés, intégration fiscale, bénéfices non commerciaux, bénéfices industriels et commerciaux, contribution économique territoriale, crédit d'impôt recherche, agréments fiscaux
- Personnelles : Impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, bouclier fiscal, déclaration de succession
- Assistance et conseils lors des contrôles fiscaux :
- Vérification de comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle, contrôle sur pièces
- Mise en œuvre des voies de recours hiérarchiques
- Assistance et représentation devant les commissions administratives : Commission Départementale des Impôts Directs et des Taxes sur le Chiffre d'Affaires, Commission Départementale de Conciliation, Comité de l'Abus de Droit Fiscal
- Défense dans le cadre d'un contentieux fiscal :
- Devant les juridictions administratives : Impôts sur les sociétés, impôt sur le revenu, TVA…
- Devant les juridictions judiciaires : Droits de donation, droits de succession, impôt de solidarité sur la fortune
Pour en savoir plus, contactez-nous
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