  
12 Place Saint Hubert,
59000 LILLE
Tel : +33 (0)3 20 518 138
Fax : +33 (0)3 20 064 804
theret@theret.fr
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En matière de Fusions-Acquisitions et de Droit des Sociétés, notre Cabinet intervient dans les domaines suivants :
LES OPERATIONS DE RACHAT OU DE CESSION D'ENTREPRISES ET/OU DE PARTICIPATIONS
- Accompagnement dans le cadre des négociations et de la recherche des financements
- Analyse et/ou rédaction de l'accord de confidentialité
- Analyse et/ou rédaction de la lettre d'intention (LOI)
- Analyse et/ou rédaction du protocole de cession
- Analyse et/ou rédaction de la garantie d'actif et de passif
- Analyse et/ou rédaction de la garantie de la garantie
- Analyse et/ou rédaction des pactes d'actionnaires et/ou d'associés
- Analyse et/ou rédaction des conventions de cessions d'actions et/ou de parts sociales
- Rédaction de l'ensemble de la documentation juridique liée à ces opérations
- Accomplissement des formalités de publicité
LES OPERATIONS DE HAUT DE BILAN
- Conseil et assistance sur tous les aspects juridiques et fiscaux liés à la réorganisation des structures sociétaires
- Fusions
- Scissions
- Apports Partiels d'Actifs
- Transmissions Universelles de Patrimoine
- Conseil et assistance sur le choix des valeurs mobilières à émettre :
- Augmentations de capital (actions ordinaires, actions de préférence, ABSA, …)
- Emissions d'obligations (OCA, ORA, …)
- Réduction de capital
- Rédaction de l'ensemble de la documentation juridique
- Accomplissement des formalités de publicité
CAPITAL INVESTISSEMENT
- Accompagnement des entreprises renforçant leurs fonds propres en ouvrant leur capital aux investisseurs
- Accompagnement dans le cadre des négociations et de la recherche d'investisseurs financiers
- Analyse et négociation de la lettre d'intention émanant des investisseurs
- Conseil et assistance sur tous les aspects juridiques et fiscaux liés au choix à opérer quant à la forme juridique de la structure cible, quant aux modalités de prise de participation des investisseurs (capital, obligations, …),
- Négociation des modalités de sortie des investisseurs, du partage des plus-values
- Analyse et/ou rédaction des pactes d'actionnaires et/ou d'associés
- Analyse et/ou rédaction des contrats d'émission des valeurs mobilières (actions de préférence, ABSA, OCA, ORA, …)
- Analyse et/ou rédaction des conventions d'accompagnement
- Rédaction de l'ensemble de la documentation juridique liée à ces opérations
- Accomplissement des formalités de publicité
- Accompagnement des investisseurs dans leur prise de participation au sein d'entreprises
L'AUDIT JURIDIQUE EN DROIT DES SOCIETES
- Audit du suivi juridique des structures sociétaires
- Audit pour le compte de cédants ou pour le compte de cessionnaires
- Due diligence
LE CHOIX DE LA STRUCTURE JURIDIQUE
- Conseil et assistance lors de la constitution quant au choix de la forme juridique adaptée à vos besoins
- Rédaction des statuts ainsi que de tous les documents annexes nécessaires à la constitution de la structure juridique
- Accomplissement des formalités de publicité
- Conseil et assistance en cours de vie sociale quant au bien fondé de la forme juridique existante
- Apport en société d'une entreprise individuelle et/ou d'un fonds de commerce
- Transformation en une autre forme sociale
- Rédaction de l'ensemble de la documentation juridique
- Accomplissement des formalités de publicité
LE CHOIX DU MODE D'EXPLOITATION
- Analyse et/ou rédaction de baux commerciaux
- Analyse et/ou rédaction de contrats de domiciliation
- Analyse et/ou rédaction d'actes de cession de fonds de commerce et/ou de fonds artisanaux
- Analyse et/ou rédaction de contrats de location-gérance
SUIVI DE LA GESTION JURIDIQUE DE LA STRUCTURE
- Gestion des obligations annuelles
- Préparation de la documentation juridique relative aux assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou mixtes
- Rédaction et envoi des convocations
- Rédaction des Conseils d'Administration, des Directoires, des Conseils de Surveillance
- Rédaction des Assemblées Générales
- Dépôt des actes juridiques
- Accomplissement des formalités de publicité
- Mise à jour des registres de Conseils d'Administration, de Conseils de Surveillance, d'Assemblées Générales, de Mouvements de Titres, d'Actionnaires
- Gestion des opérations ponctuelles inhérentes à la vie sociétaire
- Changement de dénomination sociale, d'objet social, de forme juridique, de date de clôture, de dirigeant, de Commissaire aux Comptes,...
- Transfert de siège social
- Ouverture et/ou fermeture d'établissements
- Augmentation et/ou réduction de capital
- Continuation de l'activité malgré la perte de la moitié du capital
- Dissolution
- Liquidation
- Rédaction de l'ensemble de la documentation juridique
- Accomplissement des formalités de publicité
GESTION DES RELATIONS INTRA-GROUPES
- Conseil et assistance sur tous les aspects juridiques et fiscaux liés à la mise en place des conventions de trésorerie, de prestations de services, …
- Rédaction et mise en place des conventions
- Conseil et assistance sur tous les aspects juridiques et fiscaux liés à la mise en place de structures ad hoc (GIE, sociétés de moyen, …)
- Rédaction des statuts ainsi que de tous les documents annexes nécessaires à la constitution de la structure juridique
- Accomplissement des formalités de publicité
GESTION DE LA GOUVERNANCE
- Mise en place des structures appropriées et des comités spécialisés
- Conseil et assistance des dirigeants sur leur statut, leur responsabilité civile et pénale, leur mode de rémunération, …
Pour en savoir plus, contactez-nous
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